Comment proceder

Comment Procéder ?

1 – Contacter la SODESIB – la Sélection Préliminaire – le Principe de Participation.
2 – Présenter un Plan d’Affaires à la SODESIB – Evaluation et négociation du Plan.
3 – Présentation du Dossier d’évaluation au Comité d’Investissement.
4 – Présentation du Dossier au Conseil d’Administration – Décision de Participation.
5 – Signature du Pacte d’Actionnaires – Déblocage des Fonds.
6 – Suivi et Accompagnement au cours de la réalisation et du développement du Projet.
7 – Sortie de la SODESIB – Sicar.

Documents et Modèles utiles à Télécharger : Modèle d’un Plan d’Affaires – Modèle d’un Pacte d’Actionnaires – Textes régissant les Sociétés Anonymes – Pièces nécessaire pour la Constitution d’une SA – Statut d’une SA – PV d’une Assemblée Générale Constitutive – PV du 1er Conseil d’Administration – Modèle de Tableau de Bord …

Etape 1 : Contacter la SODESIB – la Sélection Préliminaire – le Principe de Participation

• Se Présenter à la SODESIB ou Présenter une Demande de Participation :
  • Directement au siège social de la société à SIDI BOUZID
  • Par voie postale.
  • Par e-mail.

– Le premier contact « SODESIB – Promoteur » se fait généralement à travers une prospection active (aller vers le promoteur) ou passive (recevoir une demande de participation du promoteur).

– La SODESIB peut être aussi sollicitée à travers d’autres institution financière ou des SICARs dans le cadre d’une Participation Syndiquée.

• Etude Sommaire de la Demande par la SODESIB et 1ère Sélection Selon le profil du promoteur, la nature du projet et sa valeur ajoutée, le montant de l’investissement et de la participation sollicitée, le stade de financement.

 

Conseil :

– Transmettre en parallèle le même dossier aux institutions bancaires pour solliciter leur financement.

– Elaborer un Plan d’Affaires (ou de Développement) en concertation avec un Bureau d’Etudes spécialisé ou contacter, le cas échéant, l’ODCO à SIDI BOUZID.

Etape 2 : Présenter un Plan d’Affaires à la SODESIB – Evaluation et Négociation du Plan

• Le Plan d’Affaires(ou l’étude économique et financière de rentabilité et de faisabilité du projet) présenté à la SODESIB et aux institutions de crédit doit contenir toutes les informations qualitatives et quantitatives sur le projet.
• Evaluation Détaillée du Dossier et du Plan d’Affaires par la SODESIB Sur la base d’un arbitrage entre risque et retour sur investissement et selon les critères suivants :
  • Les qualités et qualifications professionnelles du promoteur et de l’équipe dirigeante.
  • L’employabilité du projet.
  • Le potentiel de développement du projet, ses aspects innovants et sa valeur ajoutée pour la région et pour l’économie nationale surtout dans les opportunités d’investissement non encore exploitées.
  • La cohérence du projet et sa rentabilité sur les plans industriel, commercial, humain et financier.
• Négociation du Plan d’Affaires :Convocation du promoteur et ses partenaires et associé par la SODESIB afin de :
  • Présenter le projet et fournir les explications nécessaires le cas échéants, sur les points qui nécessitent des éclaircissements.
  • Vérifier les hypothèses retenues et les confronter aux informations collectées auprès des autres structures et institutions sollicitées pour le financement du projet et ce pour mieux apprécier le projet et / ou éliminer certains risques.
  • Débattre les scénarios de rétrocession et de sortie de la SODESIB.

La durée de cette phase d’évaluation dépend de la qualité du Plan d’Affaires présenté par le promoteur et de la nature et de la qualité des documents fournis en annexes.

Cette durée est d’environ un mois.

Le Plan d’Affaires ou de Développement doit prévoir des variantes de changement de stratégies d’investissement pour s’adapter à toute éventualité et variation au niveau de l’environnement du projet.

Ce Plan doit servir ultérieurement comme outil de Direction pour le Promoteur et comme outil de suivi pour la SODESIB.

Etape 3 : Présentation du Dossier d’Evaluation au Comité d’Investissement

• Elaboration d’un dossier d’évaluation par la SODESIB.
• Présentation du Dossier au Comité d’Investissement :
  • Le Comité est composé des représentants des Principaux actionnaires de la SODESIB.
  • Le Comité est chargé d’examiner les dossiers de financement et de prendre les décisions d’investissement. Il approuve les montants, les modalités ainsi que les conditions de prises de participation par la Société.
  • Le Comité se réunit en moyenne une fois par mois.
  • Le Promoteur est en général convoqué pour présenter son dossier et le défendre devant le Comité.
  • L’avis du Comité est soumis au Conseil d’Administration de la SODESIB.
• Le promoteur est informé par écrit de l’avis du Comité d’Investissement.

 

Etape 4 : Présentation du Dossier au Conseil d’Administration – Décision de Participation

• Le Plan d’Affaires est présenté au Conseil d’Administration de la SODESIB pour approbation de la Participation.
• Le Conseil se prononce sur :
  • Le principe de la participation.
  • La forme de la participation.
  • Le montant de la participation.
  • La durée de la participation.
  • Les modalités de sortie convenues avec le promoteur.
  • L’exigence d’un siège au nom de la SODESIB au conseil d’Administration de la Société investie.
  • La commission de déblocage exigée au profit de la SODESIB au titre du dossier et d’assistance, de gestion et de suivi arrêtée à 2 % du montant de participation avec un minimum d’un montant de 1000 DT.
• Ces éléments sont communiqués par écrit au Promoteur après la réunion du Conseil.

Le bouclage du schéma de financement doit intervenir dans la même période que l’accord de la SODESIB.

Pour les projets bénéficiant du FOPRODI ou d’autres fonds publics, la SODESIB se charge d’instruire le dossier auprès des organismes concernés.

Le Conseil se réunit trimestriellement, mais pourrait se réunir à tout moment si nécessaire.

 

Etape 5 : Signature du Pacte d’Actionnaires – Déblocage des Fonds

• Signature du Pacte d’Actionnaires entre le Promoteur et la SODESIB.
• Enregistrement du Pacte d’Actionnaires par le Promoteur à la Recette des Finances (ou au guichet unique).
• Déblocage de la Participation de la SODESIB dans un compte indisponible au nom de la « société investie » en cours de constitution.

Le montant de la Participation de la SODESIB ainsi que les montants libérés des autres parts sociales resteront bloqués dans ce compte indisponible tant que les procédures légales de la constitution de la société (ou selon le cas de l’augmentation de son capital) ne sont pas finalisées.

Etape 6 : Suivi et Accompagnement au Cours de la Réalisation et du Développement du Projet

• La Participation de la SICAR dans le capital de la « société investie » est par définition, un Financement d’Accompagnement. La SODESIB est tenue par conséquent :
  • D’assurer l’encadrement nécessaire aux promoteurs et de leur porter Conseil dans les phases de création de leurs entreprises et de réalisation de leurs projets.
  • De fournir l’assistance nécessaire à la « société investie » dans les phases de démarrage, d’exploitation et de développement.
• Entant qu’associé et Partenaire Actif, la SODESIB à de l’autre côté :
  • UNDROIT DE REGARD sur la Gestion et l’Administration de la « société investie » qui doivent être conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur (présence obligatoire aux organes de décision – droit de communication de tous les renseignements et documents transmis aux administrateurs et actionnaires …).
  • UNDROIT D’INFORMATION sur la gestion financière et commerciale de la « société investie » (communication périodique de tableaux de bord d’exploitation – situations de trésorerie – bilans commerciaux – rapports sur l’évolution de l’activité et les perspectives commerciales, financières et techniques de la société – bilans et comptes de résultat – prévisions de trésorerie – plans emplois-ressources et dépenses d’investissement – états financiers finaux certifiés …)
  • UNDROIT D’AUDIT sur la « société investie » : la SODESIB en sa qualité d’actionnaire, son commissaire aux comptes et ses délégués sont autorisés à procéder à tout moment à l’examen et au contrôle de la comptabilité, de la gestion financière, juridique, technique et commerciale, et du respect par le promoteur et par la « société investie » des termes du pacte d’actionnaires et des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Le Promoteur reste le seul maître de sa stratégie, du choix de ses investissements, et de sa gestion de l’entreprise tout informant d’une façon régulière la SODESIB des actes les plus importants qui touchent l’entreprise.

La SODESIB, entant qu’investisseur, se doit d’assurer un suivi permanent du projet, d’accompagner et de porter conseils au promoteur à travers une évaluation continue des différents indicateurs de gestion (l’approche réactive de suivi).

Etape 7 : Sortie de la SODESIB

• Dans les délais et conditions fixés à l’avance au sein du Pacte d’Actionnaires(ou Convention de Rétrocession).
• D’une façon anticipée, lorsque l’entreprise aura mené à bien le projet et décide d’aborder d’autres phases de sa croissance. la sortie du capital sera organisée dans ce cas en concertation avec les responsables de l’entreprise.
• D’une façon anticipée, lorsque la SODESIB constate que le promoteur ou l’entreprise ne respectent pas les obligations légales et contractuelles se rapportant aux procédures de gestion et de suivi de l’entreprise ; ainsi que dans le cas où l’on constate des écarts importants non justifiés par rapport aux prévisions du Plan d’Affaires ayant servi de base pour la décision de participation de la SODESIB.

 

• La sortie peut se faire par :
  • Le rachat par l’entrepreneur de la participation de la SODESIB.
  • La revente de la participation à un autre financier.
  • La revente d’une majorité des actions de la société à un acquéreur industriel ou financier.
  • L’introduction en Bourse de la « société investie ».