Avantages fiscaux

Avantages Liés aux Zones d’Encouragement au Développement Régional Prioritaires dans les Secteurs de l’Industrie, de l’Artisanat et de des Activités de Services (*)

 

Avantages Fiscaux

• Exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) pendant les 10 premières années et abattement de 50% de ces revenus ou bénéfices durant les 10 années suivantes.
• Déduction totale des revenus ou bénéfices réinvestis dans la souscription du capital initial ou à son augmentation y compris les bénéfices réinvestis au sein de la société elle-même.
• Exonération de la contribution au FOPROLOS (Fonds de Promotion de Logement pour les Salariés) pendant les 5 premières années d’exercice.

Avantages Financiers

• Prime d’investissement : 25 % de l’investissement global, fonds de roulement inclu avec un plafond de 1.000.000 DT (Pour les nouveaux promoteurs cette prime est de 30%).
• Prime au titre de la participation de l’Etat aux dépenses d’infrastructure : 75 % des montants engagés par l’entreprise.
• Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale (CNSS) : la prise en charge par l’Etat de cette contribution pendant les cinq premières années à partir de la date d’entrée en activité effective et d’une quote-part de cette contribution pendant une période supplémentaire de cinq ans (quote-part dégressive : 80 % – 20 %).
• Pour les services liés à la culture: création d’entreprise de théâtre : 8 % du coût du projet hors coût du terrain.
• Pour les services liés aux loisirs: (Parcs de loisirs pour la famille et l’enfant – Centres de résidence et de camping – Parcs de loisirs) : 15 % du coût du projet hors coût du terrain.

(*) Toutes les délégations du Gouvernorat de : Kasserine Nord, Kasserine Sud, Ezzouhour, Hassi El Frid, Sbeitla, Sbiba, Djedeliane, El Ayoun, Thala, Hidra, Foussana, Feriana et Mejel Bel Abbés sont classées en zones de développement régional prioritaires.