Avantages Liés aux Zones d’Encouragement au Développement Régional Prioritaires
Avantages Fiscaux
- Exonération de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) pendant les 10 premières années et abattement de 50% de ces revenus ou bénéfices durant les 10 années suivantes.
- Déduction totale des revenus ou bénéfices réinvestis dans la souscription du capital initial ou à son augmentation y compris les bénéfices réinvestis au sein de la société elle-même.
- Exonération de la contribution au FOPROLOS (Fonds de Promotion de Logement pour les Salariés) pendant les 5 premières années d’exercice.
Avantages spécifiques
Loi n° 93-120 portant promulgation du code d’incitation aux investissements.
Avantages spécifiques accordés par l’Etat au titre du développement régional
Pour les délégations de Sidi Bouzid Ouest, Sidi Bouzid Est,Mezzouna, Regueb et Ouled Haffouz classées en zone de développement régional du 2ème Groupe :
Prime d’investissement : 15% de l’investissement global, fonds de roulement inclus avec un plafond de 1.000.000 DT.
Prime au titre de la participation de l’Etat aux dépenses d’infrastructure : 75% des montants engagés par l’entreprise.
Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale (CNSS) :
la prise en charge par l’Etat de cette contribution pendant les cinq premières années à partir de la date d’entrée en activité effective et d’une quote-part de cette contribution pendant une période supplémentaire de cinq ans fixée comme suit:
| Année concernée par la prise en charge par l’Etat | Quote-part de la prise en charge par l’Etat |
| Première année | 80% |
| Deuxième année | 65% |
| Troisième armée | 50% |
| Quatrième année | 35% |
| Cinquième année | 20% |
Pour les services liés à la culture: création d’entreprise de théâtre :
8% du coût du projet hors coût du terrain.
Pour les services liés aux loisirs: (Parcs de loisirs pour la famille et l’enfant – Centres de résidence et de camping – Parcs de loisirs) :
15% du coût du projet hors coût du terrain.
Pour les délégations de de Bir El Hafey, Sidi Ali Ben Aoûn, Menzel Bouzaïenne, Jilma, Cebalet Ouled Asker, Meknassy et Souk Jedidclassées en zones de développement régional prioritaire :
Prime d’investissement : 25% de l’investissement global, fonds de roulement inclus avec un plafond de 1.500.000 DT.
* Pour les nouveaux promoteurs cette prime est de 30% avec un plafond de 2.0000.000 DT.
Prime au titre de la participation de l’Etat aux dépenses d’infrastructure : 85% des montants engagés par l’entreprise.
Prise en charge de la cotisation patronale au régime légal de la sécurité sociale (CNSS) :
la prise en charge par l’Etat de cette contribution pendant les dix premières années à partir de la date d’entrée en activité effective.
Pour les services liés à la culture: création d’entreprise de théâtre :
8% du coût du projet hors coût du terrain.
Pour les services liés aux loisirs: (Parcs de loisirs pour la famille et l’enfant – Centres de résidence et de camping – Parcs de loisirs) :
15% du coût du projet hors coût du terrain.