HORAIRE DE TRAVAIL

Horaires de travail pendant le mois de Ramadhan :

Du lundi au Vendredi : du 8 h 00 mn à 14 h 00 mn

Avis au public

Suite à  l’évolution de la pandémie COVID-19, et en application des mesures gouvernementales relatives au confinement total, la Société de Développement Economique de Sidi Bouzid décide de confiner l’ensemble de son personnel à leurs domiciles.

Toutefois, afin d’assurer la continuité de ses activités et ses services à tous ses correspondants et ses partenaires dans le respect total de consignes de sécurité sanitaires et les mesures gouvernementales en la matière, la SODESIB SICAR maintien toutes ses activités à distance en mettant à votre disposition :

• Deux numéros de portable 52 971 223 et 22537 539. Nous répondons à tous vos appels dans la plage horaire du travail de 8h 00 à 13h 00 du lundi au vendredi.
• Tout le personnel reste joignable par email sur l’adresse sodesib.sicar@sodesib.tn    

Tout en réitérant notre engagement pour la prospérité de notre pays et pour le bien-être général, veuillez accepter nos salutations les plus distinguées

No vœux de bonne santé pour tous.

Mesures économiques exceptionnelles « COVID-19 »

Les principales mesures adoptées par le gouvernement pour réduire l’impact de la pandémie sur les entreprises et les personnes se résument ci-après.

1- Confinement général

1-    Le confinement général est obligatoire à partir du dimanche 22/03/2020 à 6 heures jusqu’au 04/04/2020.

2-    Seules les sorties pour l’approvisionnement ou les besoins médicales sont autorisées.

3-    Les activités des secteurs vitaux et prioritaires sont autorisées. Ce secteurs seront fixés ultérieurement.

4-    La poursuite des activités des secteurs vitaux et prioritaires doit faire l’objet d’une demande d’autorisation adressée au ministère de l’industrie. La demande est disponible sur le site du ministère.

2- Mesures financières adoptées par la BCT

1-    Les banques et les établissements financiers assureront leur services durant toute la période du confinement. Les horaires de travail et les services assurés ne sont pas encore communiqués officiellement.

2-    Report des échéances des emprunts en principal et intérêts dont la date est comprise entre le 01/03/2020 et le 30/09/2020 et modification de l’échéancier de remboursement à cet effet.

3-    Baisse du taux d’intérêt directeur de la BCT de 100 points de base pour le ramener de 7,75% à 6,75%.

3- Mesures fiscales et économiques adoptées par le gouvernement

A- Mesures générales

1-    Report du délai de dépôt de la déclaration de l’impôt sur les sociétés (initialement le 25/03/2020) au 31/05/2020. Cette mesure ne concerne pas les sociétés imposées au taux de 35%.

2-    Suspension de toutes les opérations de contrôle et des délais relatifs à ces opérations jusqu’au 31/05/2020.

3-    Réduction des délais de remboursement du crédit de TVA (1 mois).

4-    Possibilité de réévaluer les immeubles bâtis et non bâtis inscrits aux bilans des entreprises, à leur valeur réelle, sans que la plus-value de réévaluation ne soit imposable, à condition de ne pas les céder.

5-    Prorogation des délais de paiement des taxes de circulation jusqu’à fin avril 2020.

6-    Amnistie douanière au profit des entreprises industrielles au titre des infractions et peines douanières antérieures au 20/03/2020 : limitation des pénalités à 10% des taxes et droits dus en principal à condition du paiement de ces taxes et droits dus.

7-    Exonération des entreprises titulaires de marchés publics dont l’exécution a été entravée par la pandémie du corona virus des pénalités de retard pour une période de 6 mois.

8-    Création, à l’initiative de la CDC, d’un fonds d’investissement de 500 millions de Dinars, visant à renforcer les ressources stables des entreprises préservant leurs emplois et notamment celles dont l’activité est jugée « stratégique », à travers des instruments de quasi-fonds propres (quasi-equity).

9-    Création, à l’initiative de la CDC, d’un fonds d’investissement de 100 millions de dinars, visant à racheter la participation des autres fonds d’investissement dans le capital des entreprises en difficulté et opérant dans des secteurs stratégiques (fonds relais).

B- Mesures concernant les entreprises les plus affectées par la pandémie (définition par décret ultérieur)

1-    Echelonnement des dettes fiscales sur une période allant jusqu’à 7 ans.

2-    Suspension des pénalités et intérêts de retard pour la période allant du 01/04/2020 au 30/06/2020.

3-    Remboursement du crédit de la TVA provenant de l’exploitation avec suppression de la condition de sa persistance sur une période de 6 mois.

4-    Octroi, sans délai et avec présentation différée des documents requis des attestations de suspension des taxes et autres attestations.

5-    Report de 3 mois du paiement des cotisations patronales à la CNSS au titre du 2^ième trimestre 2020 à condition de la préservation des emplois.

C- Mesures concernant les secteurs les plus affectés par la pandémie (secteur touristique, secteur du transport et secteur de la culture)

1-    Mise en place d’un mécanisme de garantie des nouveaux prêts de gestion, d’exploitation et de maintenance octroyés par les banques jusqu’au 31/12/2020 remboursable sur 7 ans. L’enveloppe des prêts est fixée à 500 millions de dinars.

D- Mesures concernant les PME

1-    Affectation d’un crédit supplémentaire de 300 millions de dinars pour le renforcement des ressources de la ligne de financement dédiée aux PME

2-    Activation des mesures de prise en charge par l’Etat du différentiel d’intérêts, au titre des crédits d’investissements, entre le taux du crédit et le TMM allant jusqu’à 3 points

E- Mesures concernant le secteur de la Santé

1-    Mise en place, à l’initiative de la CDC, d’un mécanisme d’investissement de 100 millions de dinars destiné au financement de l’acquisition d’équipements pour les hôpitaux et établissements de santé publique

2-    Exonération de la vente des  médicaments la TVA et ce au stade du détail et du gros.

F- Mesures concernant les entreprises totalement exportatrices

1-    Les entreprises opérant dans les secteurs des industries agroalimentaires et médicales : possibilité d’écouler jusqu’à 100% de leurs production sur le marché local pour l’année 2020

2-    Pour les entreprises opérant dans d’autres secteurs d’activité : possibilité d’écouler jusqu’à 50% de leurs production et services sur le marché local pour l’année 2020