HORAIRE DE TRAVAIL
Horaires de travail pendant le mois de Ramadhan :
Du lundi au Vendredi : du 8 h 00 mn à 14 h 00 mn
Horaires de travail pendant le mois de Ramadhan :
Du lundi au Vendredi : du 8 h 00 mn à 14 h 00 mn
Suite à l’évolution de la pandémie COVID-19, et en application des mesures gouvernementales relatives au confinement total, la Société de Développement Economique de Sidi Bouzid décide de confiner l’ensemble de son personnel à leurs domiciles.
Toutefois, afin d’assurer la continuité de ses activités et ses services à tous ses correspondants et ses partenaires dans le respect total de consignes de sécurité sanitaires et les mesures gouvernementales en la matière, la SODESIB SICAR maintien toutes ses activités à distance en mettant à votre disposition :
Tout en réitérant notre engagement pour la prospérité de notre pays et pour le bien-être général, veuillez accepter nos salutations les plus distinguées
No vœux de bonne santé pour tous.
Les principales mesures adoptées par le gouvernement pour réduire l’impact de la pandémie sur les entreprises et les personnes se résument ci-après.
1- Confinement général
1- Le confinement général est obligatoire à partir du dimanche 22/03/2020 à 6 heures jusqu’au 04/04/2020.
2- Seules les sorties pour l’approvisionnement ou les besoins médicales sont autorisées.
3- Les activités des secteurs vitaux et prioritaires sont autorisées. Ce secteurs seront fixés ultérieurement.
4- La poursuite des activités des secteurs vitaux et prioritaires doit faire l’objet d’une demande d’autorisation adressée au ministère de l’industrie. La demande est disponible sur le site du ministère.
2- Mesures financières adoptées par la BCT
1- Les banques et les établissements financiers assureront leur services durant toute la période du confinement. Les horaires de travail et les services assurés ne sont pas encore communiqués officiellement.
2- Report des échéances des emprunts en principal et intérêts dont la date est comprise entre le 01/03/2020 et le 30/09/2020 et modification de l’échéancier de remboursement à cet effet.
3- Baisse du taux d’intérêt directeur de la BCT de 100 points de base pour le ramener de 7,75% à 6,75%.
3- Mesures fiscales et économiques adoptées par le gouvernement
A- Mesures générales
1- Report du délai de dépôt de la déclaration de l’impôt sur les sociétés (initialement le 25/03/2020) au 31/05/2020. Cette mesure ne concerne pas les sociétés imposées au taux de 35%.
2- Suspension de toutes les opérations de contrôle et des délais relatifs à ces opérations jusqu’au 31/05/2020.
3- Réduction des délais de remboursement du crédit de TVA (1 mois).
4- Possibilité de réévaluer les immeubles bâtis et non bâtis inscrits aux bilans des entreprises, à leur valeur réelle, sans que la plus-value de réévaluation ne soit imposable, à condition de ne pas les céder.
5- Prorogation des délais de paiement des taxes de circulation jusqu’à fin avril 2020.
6- Amnistie douanière au profit des entreprises industrielles au titre des infractions et peines douanières antérieures au 20/03/2020 : limitation des pénalités à 10% des taxes et droits dus en principal à condition du paiement de ces taxes et droits dus.
7- Exonération des entreprises titulaires de marchés publics dont l’exécution a été entravée par la pandémie du corona virus des pénalités de retard pour une période de 6 mois.
8- Création, à l’initiative de la CDC, d’un fonds d’investissement de 500 millions de Dinars, visant à renforcer les ressources stables des entreprises préservant leurs emplois et notamment celles dont l’activité est jugée « stratégique », à travers des instruments de quasi-fonds propres (quasi-equity).
9- Création, à l’initiative de la CDC, d’un fonds d’investissement de 100 millions de dinars, visant à racheter la participation des autres fonds d’investissement dans le capital des entreprises en difficulté et opérant dans des secteurs stratégiques (fonds relais).
B- Mesures concernant les entreprises les plus affectées par la pandémie (définition par décret ultérieur)
1- Echelonnement des dettes fiscales sur une période allant jusqu’à 7 ans.
2- Suspension des pénalités et intérêts de retard pour la période allant du 01/04/2020 au 30/06/2020.
3- Remboursement du crédit de la TVA provenant de l’exploitation avec suppression de la condition de sa persistance sur une période de 6 mois.
4- Octroi, sans délai et avec présentation différée des documents requis des attestations de suspension des taxes et autres attestations.
5- Report de 3 mois du paiement des cotisations patronales à la CNSS au titre du 2ième trimestre 2020 à condition de la préservation des emplois.
C- Mesures concernant les secteurs les plus affectés par la pandémie (secteur touristique, secteur du transport et secteur de la culture)
1- Mise en place d’un mécanisme de garantie des nouveaux prêts de gestion, d’exploitation et de maintenance octroyés par les banques jusqu’au 31/12/2020 remboursable sur 7 ans. L’enveloppe des prêts est fixée à 500 millions de dinars.
D- Mesures concernant les PME
1- Affectation d’un crédit supplémentaire de 300 millions de dinars pour le renforcement des ressources de la ligne de financement dédiée aux PME
2- Activation des mesures de prise en charge par l’Etat du différentiel d’intérêts, au titre des crédits d’investissements, entre le taux du crédit et le TMM allant jusqu’à 3 points
E- Mesures concernant le secteur de la Santé
1- Mise en place, à l’initiative de la CDC, d’un mécanisme d’investissement de 100 millions de dinars destiné au financement de l’acquisition d’équipements pour les hôpitaux et établissements de santé publique
2- Exonération de la vente des médicaments la TVA et ce au stade du détail et du gros.
F- Mesures concernant les entreprises totalement exportatrices
1- Les entreprises opérant dans les secteurs des industries agroalimentaires et médicales : possibilité d’écouler jusqu’à 100% de leurs production sur le marché local pour l’année 2020
2- Pour les entreprises opérant dans d’autres secteurs d’activité : possibilité d’écouler jusqu’à 50% de leurs production et services sur le marché local pour l’année 2020